Conditions générales de vente
Article 1 :
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours cri chambres d’hôtes,
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 – durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – conclusion du contrat
La réservation devient effective dés lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.
Article 4 – annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre. télécopie ou télégramme adressé au propriétaire.
a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire que se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
e) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées..
Article 5 – Annulation par le propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’ annulation était intervenue de son fait à cette date,
Article 6 – arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir ]e propriétaire.
Article 7 – règlement du solde
Le solde est à régler à l’arrivé chez le propriétaire.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 8 – taxe de séjour
La taxe de séjour est un inter local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
Article 9 – utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.
Article 10 – capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refuses, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 – animaux
Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique.
En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme urne modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.